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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546222P0132
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM
Adresse du terrain
64 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 154
Superficie du terrain
159 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationRESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM
SIRET42303259804811
SIREN423032598
Code postal92366
LocalitéMEUDON-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse64 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300
ParcellesAB 154
Superficie terrain159 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant119 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.