Déclaration préalable de travaux n° DP 02546221P0150 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546221P0150

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTARLIER

Adresse du terrain

FG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 170

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTARLIER

SIRET21250462500014

SIREN212504625

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseFG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

ParcellesAL 170

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.