Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546220P0036
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE JEAN PETITE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 128
Superficie du terrain
1563 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse5 RUE JEAN PETITE PONTARLIER 25300
ParcellesBL 128
Superficie terrain1563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant297 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.