Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546219P0145
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
ACTION FRANCE
Adresse du terrain
COMBE SOURCHET PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 217
Superficie du terrain
2681 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationACTION FRANCE
SIRET75330823800587
SIREN753308238
Code postal75019
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseCOMBE SOURCHET PONTARLIER 25300
ParcellesBI 217
Superficie terrain2681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1370 m²
Surface locaux transformée1370 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.