Déclaration préalable de travaux n° DP 02546219P0050 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546219P0050

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 FG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

17/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 172

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLE RUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse5 FG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

ParcellesAL 172

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.