Déclaration préalable de travaux n° DP 02546219P0015 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546219P0015

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

5000 RUE DES TOURBIERES PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 204

Superficie du terrain

4125 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/02/2019

👤Demandeur

DénominationSM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

SIRET25250053300028

SIREN252500533

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse5000 RUE DES TOURBIERES PONTARLIER 25300

ParcellesBM 204

Superficie terrain4125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.