Déclaration préalable de travaux n° DP 02546218P0106 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546218P0106

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE PIERRE MENDES FRANCE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 179

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX NEUFS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse4 RUE PIERRE MENDES FRANCE PONTARLIER 25300

ParcellesBK 179

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.