Déclaration préalable de travaux n° DP 02546218P0025 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546218P0025

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 97

Superficie du terrain

2700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse32 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

ParcellesBI 97

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1293 m²

Surface locaux transformée1293 m²

Surface commerce avant1293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.