Déclaration préalable de travaux n° DP 02546217P0093 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546217P0093

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

ZAE CRET DE DALE - TR2 AUX GRAVILLIERS PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

07/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 28 · BM 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/07/2017

Ouverture du chantier07/11/2017

Achèvement des travaux18/08/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseZAE CRET DE DALE - TR2 AUX GRAVILLIERS PONTARLIER 25300

ParcellesBM 28 · BM 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.