Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546216P0107
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SARL GARAGE TOUBIN
Adresse du terrain
3 RUE EIFFEL PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 14
Superficie du terrain
1814 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationSARL GARAGE TOUBIN
SIRET39311534000019
SIREN393115340
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse3 RUE EIFFEL PONTARLIER 25300
ParcellesBI 14
Superficie terrain1814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.