Déclaration préalable de travaux n° DP 02546215P0012 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546215P0012

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SAINTE ANNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

05/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29

Superficie du terrain

180 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/03/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse3 RUE SAINTE ANNE PONTARLIER 25300

ParcellesAH 29

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.