Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546214P0191
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 4
Superficie du terrain
3108 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse17 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
ParcellesAV 4
Superficie terrain3108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²
Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.