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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546214P0130
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 299
Superficie du terrain
679 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse3 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
ParcellesAV 299
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant203 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.