Déclaration préalable de travaux n° DP 02546214P0126 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546214P0126

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Adresse du terrain

17 B RUE DE MORTEAU PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 11 · AI 12 · AI 9

Superficie du terrain

2572 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

SIRET26250429300016

SIREN262504293

Code postal25220

LocalitéNOVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse17 B RUE DE MORTEAU PONTARLIER 25300

ParcellesAI 11 · AI 12 · AI 9

Superficie terrain2572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant422 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant422 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.