Déclaration préalable de travaux n° DP 02546214P0017 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546214P0017

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 AVENUE DE NEUCHATEL PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 89

Superficie du terrain

619 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse57 AVENUE DE NEUCHATEL PONTARLIER 25300

ParcellesAM 89

Superficie terrain619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface commerce avant142 m²

Surface commerce créée12 m²

Surface commerce démolie8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.