Déclaration préalable de travaux n° DP 02546213P0193 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546213P0193

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60

Superficie du terrain

582 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier20/02/2014

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

Code postal57037

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse25 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300

ParcellesAC 60

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.