Déclaration préalable de travaux n° DP 02546213P0160 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546213P0160

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

8 RUE PIERRE DECHANET PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 35

Superficie du terrain

14918 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211205

SIREN444608442

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse8 RUE PIERRE DECHANET PONTARLIER 25300

ParcellesBK 35

Superficie terrain14918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.