Déclaration préalable de travaux n° DP 02546213P0153 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546213P0153

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 92 · AX 94 · AX 95

Superficie du terrain

12688 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse7 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

ParcellesAX 92 · AX 94 · AX 95

Superficie terrain12688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2440 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface commerce avant2440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.