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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546213P0147
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DONNET ZEDEL PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 69
Superficie du terrain
1597 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLES GRANGES NARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse18 RUE DONNET ZEDEL PONTARLIER 25300
ParcellesBK 69
Superficie terrain1597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²
Surface locaux transformée133 m²
Surface publique avant133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.