Permis de construire
N° PC 0254622600005
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
EJ PONTARLIER
Adresse du terrain
2 RUE MERVIL PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 86
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationEJ PONTARLIER
SIRET99195219300019
SIREN991952193
Code postal10150
LocalitéCRENEY PRES TROYES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse2 RUE MERVIL PONTARLIER 25300
ParcellesBL 86
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1652 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface locaux transformée477 m²
Surface commerce avant1226 m²
Surface commerce démolie13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.