Permis de construire
N° PC 0254622500052
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
LA NOVITA PONTARLIER
Adresse du terrain
66 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 62
Superficie du terrain
27876 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationLA NOVITA PONTARLIER
SIRET99147637500019
SIREN991476375
Code postal25450
LocalitéDAMPRICHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse66 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300
ParcellesAX 62
Superficie terrain27876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée288 m²
Surface commerce avant295 m²
Surface commerce créée87 m²
Surface commerce démolie7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.