Permis de construire n° PC 0254622500048 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 0254622500048

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

EARL DU CERNIER

Adresse du terrain

7 RUE LES ETRACHES PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 48 · CH 49 · CH 50

Superficie du terrain

75289 m²

Surface locaux créée

932 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU CERNIER

SIRET43457127900026

SIREN434571279

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse7 RUE LES ETRACHES PONTARLIER 25300

ParcellesCH 48 · CH 49 · CH 50

Superficie terrain75289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée932 m²

Surface agricole avant805 m²

Surface agricole créée932 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.