Permis de construire
N° PC 0254622500037
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
RT+
Adresse du terrain
RUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
26/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 332
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
454 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/08/2025

👤Demandeur

DénominationRT+
SIRET40160275000028
SIREN401602750
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300
ParcellesBM 332
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée454 m²
Surface commerce créée454 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.