Permis de construire n° PC 0254622500027 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 0254622500027

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

Adresse du terrain

2 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1

Superficie du terrain

23822 m²

Surface locaux créée

1482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE

SIRET26250462400012

SIREN262504624

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse2 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

ParcellesAM 1

Superficie terrain23822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37115 m²

Surface locaux créée1482 m²

Surface locaux démolie282 m²

Surface publique avant37115 m²

Surface publique créée1482 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.