Permis de construire n° PC 0254622500026 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 0254622500026

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Adresse du terrain

1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

24/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 171 · AL 243 · AL 244

Superficie du terrain

10295 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

SIRET77834089300016

SIREN778340893

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

ParcellesAL 171 · AL 243 · AL 244

Superficie terrain10295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11898 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant11898 m²

Surface publique créée257 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.