Permis de construire
N° PC 0254622500026
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Adresse du terrain
1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
24/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 171 · AL 243 · AL 244
Superficie du terrain
10295 m²
Surface locaux créée
257 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
SIRET77834089300016
SIREN778340893
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300
ParcellesAL 171 · AL 243 · AL 244
Superficie terrain10295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11898 m²
Surface locaux créée257 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface publique avant11898 m²
Surface publique créée257 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.