Permis de construire n° PC 02546224P0026 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546224P0026

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Adresse du terrain

3 LAFFLY PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 291 · AW 294 · BM 179

Superficie du terrain

30576 m²

Surface locaux créée

6332 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

SIRET24250033800122

SIREN242500338

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse3 LAFFLY PONTARLIER 25300

ParcellesAW 291 · AW 294 · BM 179

Superficie terrain30576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6332 m²

Surface publique créée6332 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.