Permis de construire n° PC 02546223P0045 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546223P0045

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SCI HU

Adresse du terrain

1 B RUE MORAND PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 78

Superficie du terrain

209 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI HU

SIRET75189874300016

SIREN751898743

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse1 B RUE MORAND PONTARLIER 25300

ParcellesAD 78

Superficie terrain209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux transformée207 m²

Surface commerce avant249 m²

Surface commerce créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.