Permis de construire
N° PC 02546223P0043
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SO'BATI 25
Adresse du terrain
7 RUE DES ECORCES PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21
Superficie du terrain
732 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationSO'BATI 25
SIRET84843544200027
SIREN848435442
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse7 RUE DES ECORCES PONTARLIER 25300
ParcellesAB 21
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux transformée86 m²
Surface commerce avant160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.