Permis de construire n° PC 02546223P0017 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546223P0017

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SCI LUINO

Adresse du terrain

30 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 109 · BI 110 · BI 223

Superficie du terrain

12851 m²

Surface locaux créée

474 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LUINO

SIRET94903454000011

SIREN949034540

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse30 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300

ParcellesBI 109 · BI 110 · BI 223

Superficie terrain12851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²

Surface locaux créée474 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.