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Permis de construire
N° PC 02546222P0049
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU STAND PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 71
Superficie du terrain
816 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse28 RUE DU STAND PONTARLIER 25300
ParcellesAT 71
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface agricole avant266 m²
Surface agricole créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.