Permis de construire n° PC 02546222P0041 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0041

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

ASSOCIATION ADDSEA

Adresse du terrain

18 B BD PASTEUR PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 25

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ADDSEA

SIRET77557132600567

SIREN775571326

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse18 B BD PASTEUR PONTARLIER 25300

ParcellesAV 25

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant213 m²

Nombre de chambres2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.