Permis de construire n° PC 02546222P0040 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0040

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Adresse du terrain

28 RUE MAURICE CORDIER PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationTHEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

SIRET43388775900010

SIREN433887759

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse28 RUE MAURICE CORDIER PONTARLIER 25300

ParcellesAI 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface agricole avant176 m²

Surface agricole créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.