Permis de construire n° PC 02546222P0034 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0034

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

EMANO

Adresse du terrain

14 RUE MERVIL PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 123

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

496 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationEMANO

SIRET90817662100013

SIREN908176621

Code postal25500

LocalitéMONTLEBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse14 RUE MERVIL PONTARLIER 25300

ParcellesBL 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée496 m²

Surface commerce créée248 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.