Permis de construire n° PC 02546222P0022 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0022

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

223 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/08/2022

Ouverture du chantier03/10/2022

👤Demandeur

Code postal25503

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse51 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300

ParcellesAC 47

Superficie terrain223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux transformée282 m²

Surface commerce avant282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.