Permis de construire n° PC 02546222P0012 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0012

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

CLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL

Adresse du terrain

AVENUE DU STADE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 407

Superficie du terrain

31737 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCLUB ATHLETIQUE PONTARLIER FOOTBALL

SIRET77834109900035

SIREN778341099

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseAVENUE DU STADE PONTARLIER 25300

ParcellesAV 407

Superficie terrain31737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.