Permis de construire n° PC 02546222P0007 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0007

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

AUX GRANDS PLANCHANTS SUD PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 119 · BL 120 · BM 106

Superficie du terrain

38122 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationSM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

SIRET25250053300028

SIREN252500533

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseAUX GRANDS PLANCHANTS SUD PONTARLIER 25300

ParcellesBL 119 · BL 120 · BM 106

Superficie terrain38122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.