Permis de construire
N° PC 02546221P0010
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 326
Superficie du terrain
2251 m²
Surface locaux créée
860 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse13 RUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300
ParcellesBM 326
Superficie terrain2251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée860 m²
Surface commerce créée860 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.