Permis de construire
N° PC 02546220P0045
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
GOURSOLL'IMMO
Adresse du terrain
RUE DU CAPITAINE BULLE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 389
Superficie du terrain
985 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/06/2021
Achèvement des travaux31/12/2025

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO
SIRET43789248200047
SIREN437892482
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE DU CAPITAINE BULLE PONTARLIER 25300
ParcellesAY 389
Superficie terrain985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface commerce créée165 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.