Permis de construire n° PC 02546219P0045 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546219P0045

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTARLIER

Adresse du terrain

ROC GEORGES POMPIDOU PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 119 · AP 19 · AP 20

Superficie du terrain

9770 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/12/2019

Ouverture du chantier28/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTARLIER

SIRET21250462500014

SIREN212504625

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseROC GEORGES POMPIDOU PONTARLIER 25300

ParcellesAP 119 · AP 19 · AP 20

Superficie terrain9770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface publique créée480 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.