Permis de construire n° PC 02546218P0036 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546218P0036

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 288

Superficie du terrain

4248 m²

Surface locaux créée

1276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBONNEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse12 RUE PAUL EDOUARD DUBIED PONTARLIER 25300

ParcellesBM 288

Superficie terrain4248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1276 m²

Surface commerce créée1224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.