Permis de construire
N° PC 02546217P0025
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
AV DE L ARMEE DE L'EST PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 100 · AO 88 · AO 90
Superficie du terrain
10133 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/07/2017
Ouverture du chantier25/10/2017
Achèvement des travaux26/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseAV DE L ARMEE DE L'EST PONTARLIER 25300
ParcellesAO 100 · AO 88 · AO 90
Superficie terrain10133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4652 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface publique avant4652 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.