Permis de construire n° PC 02546217P0025 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546217P0025

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

AV DE L ARMEE DE L'EST PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 100 · AO 88 · AO 90

Superficie du terrain

10133 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/07/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

Achèvement des travaux26/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdresseAV DE L ARMEE DE L'EST PONTARLIER 25300

ParcellesAO 100 · AO 88 · AO 90

Superficie terrain10133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4652 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface publique avant4652 m²

Surface publique créée174 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.