Permis de construire n° PC 02546217P0002 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546217P0002

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE DE L EUROPE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 171

Superficie du terrain

1969 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse6 PLACE DE L EUROPE PONTARLIER 25300

ParcellesBK 171

Superficie terrain1969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant536 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface commerce avant483 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.