Permis de construire n° PC 02546216P0051 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0051

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Adresse du terrain

1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 171 · AL 243 · AL 244

Superficie du terrain

10295 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

Achèvement des travaux03/07/2017

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

SIRET77834089300016

SIREN778340893

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse1 FAUBOURG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300

ParcellesAL 171 · AL 243 · AL 244

Superficie terrain10295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11339 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant11339 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.