Permis de construire n° PC 02546216P0047 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0047

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE EUGENE THEVENIN PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 272

Superficie du terrain

2996 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéREMORAY BOUJEONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse16 RUE EUGENE THEVENIN PONTARLIER 25300

ParcellesBM 272

Superficie terrain2996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²

Surface commerce créée399 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.