Permis de construire n° PC 02546216P0012 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0012

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Adresse du terrain

22 RUE PIERRE DECHANET PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 35

Superficie du terrain

22733 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux19/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

SIRET24250033800122

SIREN242500338

Code postal25301

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse22 RUE PIERRE DECHANET PONTARLIER 25300

ParcellesBL 35

Superficie terrain22733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8680 m²

Surface locaux créée735 m²

Surface publique avant8680 m²

Surface publique créée735 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.