Permis de construire
N° PC 02546215P0025
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PARC D'ACTIVITE DES GRAVIL PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 275
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
749 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéVINCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdressePARC D'ACTIVITE DES GRAVIL PONTARLIER 25300
ParcellesBM 275
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée749 m²
Surface commerce créée749 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.