Permis de construire
N° PC 02546214P0033
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LA CLOISON"" - LO PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 141 · CL 142 · CL 143
Superficie du terrain
3539 m²
Surface locaux créée
1847 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/11/2014

👤Demandeur

Code postal94160
LocalitéSAINT MANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseLIEU-DIT ""LA CLOISON"" - LO PONTARLIER 25300
ParcellesCL 141 · CL 142 · CL 143
Superficie terrain3539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1847 m²
Surface commerce créée1847 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.