Permis de construire n° PC 02546214P0029 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546214P0029

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 326

Superficie du terrain

1137 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/09/2015

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier03/09/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse11 RUE DE SALINS PONTARLIER 25300

ParcellesAV 326

Superficie terrain1137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²

Surface commerce créée213 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.