Permis de construire n° PC 02546214P0021 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546214P0021

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FEE VERTE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 28 · BK 30

Superficie du terrain

15743 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse1 RUE DE LA FEE VERTE PONTARLIER 25300

ParcellesBK 28 · BK 30

Superficie terrain15743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3760 m²

Surface locaux créée1050 m²

Surface commerce avant3760 m²

Surface commerce créée1050 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.