Permis de construire
N° PC 02546213P0019
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 4
Superficie du terrain
1511 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse17 RUE DENIS PAPIN PONTARLIER 25300
ParcellesAX 4
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²
Surface locaux créée126 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.